Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site codevoiture.fr est édité à titre individuel par un collectif de moniteurs ECSR.
Responsable de publication : Bruno Llorens (Enseignant ECSR titulaire)
Contact : bruno.llorens@sfr.fr
Statut : Plateforme pédagogique non commerciale (aucune transaction, aucune réservation d'examen)

2. Hébergement

Le site est hébergé par Emergent Labs sur une infrastructure cloud sécurisée localisée en Europe.
Le frontend est servi via un CDN (Cloudflare-compatible), le backend FastAPI sur conteneur Kubernetes managé, et la base de données MongoDB est répliquée en cluster.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, illustrations, fiches pédagogiques et grilles d'évaluation publiés sur codevoiture.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs (collectif Code Voiture), sauf mention contraire.

Les données statistiques utilisées proviennent de sources publiques officielles : ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), Sécurité Routière, ANTAI, Service-Public.fr. Ces données restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont citées à des fins pédagogiques (article L122-5 du CPI — courte citation).

Toute reproduction, même partielle, des contenus originaux Code Voiture est soumise à autorisation préalable écrite. L'utilisation pédagogique en classe (mode présentation, projection) est libre et gratuite.

4. Limitation de responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique. Ils ne se substituent ni à une formation pratique en auto-école agréée, ni à la consultation du Code de la route officiel. Code Voiture ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise interprétation ou d'une décision prise sur la seule base des contenus du site.

Code Voiture ne commercialise ni n'organise aucun examen officiel. L'examen théorique général (ETG) est exclusivement organisé par les opérateurs agréés par l'État (La Poste, SGS, Bureau Veritas, etc.). L'examen pratique est piloté par les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR).

5. Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.