LLBECSR — Plateforme Ultime Infractions & Sanctions 2026 (V3)

🎯 Objectifs

Connaître sanctions principales

Comprendre risque ↔ sanction

Prendre conscience conséquences humaines

Fil conducteur : Comportement → Risque → Accident → Sanction → Changement.

Jury : posture non jugeante, questionnement, responsabilisation, reformulation.

🕒 Déroulé (40 min)

1) Accueil & diagnostic (5’) • 2) Logique (8’) • 3) Thèmes (20’) • 4) QCM (5’) • 5) Bilan (2’)

Accroche : « Quelle infraction est la plus dangereuse… et pourquoi ? »

⏱️ Chrono séance (40 min)

Repères : 5’ Accueil • 8’ Logique • 20’ Thèmes • 5’ QCM • 2’ Bilan

40:00

Jalon	Objectif	Statut
00:05	Accueil & diagnostic	à faire
00:13	Logique des sanctions	à faire
00:33	Thèmes sanctions (animation)	à faire
00:38	QCM	à faire
00:40	Bilan & engagement	à faire

Script minute : annonce l’objectif, fais verbaliser, relie “sanction → risque”, conclue par 1 engagement concret.

🧠 Logique des sanctions (au tableau)

Règle simple : plus le danger est grand, plus la sanction est lourde.

1–2 pts marge réduite • 3–4 pts accident probable • 6 pts danger majeur • Délit mise en danger grave

📚 Thèmes (support d’animation)

Dépassement	Amende	Points	Permis	Pourquoi / Risque
≥1 et ≤19 km/h hors agglo (VLA >50)	68 €	1 0 si <5	Non	Distance d’arrêt ↑, temps utile ↓.
≥1 et ≤19 km/h en ville / VLA ≤50	135 €	1 0 si <5	Non	Vulnérables + intersections + masques visuels.
≥20 et ≤29 km/h	135 €	2	Non	Anticipation ↓.
≥30 et ≤39 km/h	135 €	3	Oui (si jugement)	Accident plus probable & plus grave.
≥40 et ≤49 km/h	135 €	4	Oui	Zone critique : choc potentiellement mortel.
>50 km/h	AFD 300 € → 3 750 €	6	Oui	Danger majeur.
>50 km/h récidive (<5 ans)	7 500 € max.	6	Oui + confiscation	Danger majeur répété.

À retenir : vitesse ↑ ⇒ distance d’arrêt ↑ + champ visuel ↓ + gravité ↑.

Infraction	Amende	Points	Permis	Pourquoi / Risque
Téléphone tenu en main	135 €	3	Suspension possible (si cumul)	Distraction visuelle + cognitive → trajectoire instable.
Téléphone + autre infraction	Cumul	Cumul	Rétention puis suspension possibles	“Distraction + prise de risque” = mesure immédiate.

À retenir : 2 secondes d’inattention = des dizaines de mètres sans regarder la route.

Situation	Nature	Amende	Points	Permis	Risque
≥0,5 g/l	Contravention	135 €	6	Suspension possible	Réflexes ↓, jugement ↓, surconfiance ↑.
≥0,8 g/l ou refus	Délit	4 500 €	6	Annulation possible	Risque maximal.

Infraction	Nature	Amende	Points	Permis	Risque
Conduite après usage	Délit	4 500 €	6	Annulation possible	Perception faussée + vigilance réduite.
Refus dépistage	Délit	4 500 €	6	Annulation possible	Obstacle au contrôle + danger élevé.

Infraction	Amende	Points	Permis	Risque
Non-port de la ceinture	135 €	3	Non	Projection / éjection → lésions graves.

Infraction	Amende	Points	Permis	Risque
Feu rouge / stop	135 €	4	Suspension possible	Intersection = choc latéral + piéton.
Distances de sécurité	135 €	3	Suspension possible	Tamponnement / carambolage.
Refus priorité piétons	135 €	6	Suspension possible	Usager vulnérable = gravité maximale.

Message clé : avec 6 points, une seule grosse erreur peut mettre le permis en danger → on vise la conduite “zéro prise de risque”.

Repère	Contenu	Pourquoi / Risque
Capital	6 points au départ	Marge d’erreur réduite → besoin d’anticipation et d’autocontrôle.
Durée	3 ans (2 ans en AAC)	Objectif : consolider l’expérience sans infraction.
Stage obligatoire	Lettre 48N si retrait ≥3 points (en 1 fois), délai 4 mois	Signal d’alerte : comportement à risque à corriger vite.
Alcool	Seuil 0,2 g/L	Réduction des capacités + sanction lourde dès le départ.

Animation : “Si tu perds 3 points d’un coup, combien il te reste ?” → discussion marge d’erreur.

🔎 Base infractions

Outil de référence : tableaux + recherche + filtres + cas + QCM.

MAJ Janvier 2026 (à actualiser si évolution réglementaire).

Tableau de classification des amendes

Nature	Amende maximum	Minorée	Normale	Majorée	Lecture “risque”
Piéton	38 €	-	4 €	7 €	Traversées / visibilité / vulnérables.
1ère classe	38 €	-	11 €	33 €	Manquement mineur.
2ème classe	150 €	22 €	35 €	75 €	Risque modéré.
3ème classe	450 €	45 €	68 €	180 €	Sécurité diminuée.
4ème classe	750 €	90 €	135 €	375 €	Accidentogène (priorités, feu/stop…).
5ème classe	1 500 € (3 000 € récidive)	150€* / tribunal			Très grave (ex : vitesse ≥50).
Délit	3 750 € au moins	Tribunal correctionnel			Mise en danger grave.

5e classe : tribunal de police. Délits : tribunal correctionnel. * Certaines contraventions éligibles à la minorée.

Vitesse — Sanctions 2026

Dépassement	Amende	Points	Permis	Pourquoi / Risque
Dépassement ≥1 et ≤19 km/h hors agglomération (VLA >50)	68 €	1 0 si <5	Non	Distance d’arrêt ↑, temps utile ↓.
Dépassement ≥1 et ≤19 km/h en ville ou VLA ≤50	135 €	1 0 si <5	Non	Vulnérables + masques visuels → gravité ↑.
Dépassement ≥20 et ≤29 km/h	135 €	2	Non	Marge d’anticipation réduite.
Dépassement ≥30 et ≤39 km/h	135 €	3	Oui (si jugement)	Accident plus probable et plus grave.
Dépassement ≥40 et ≤49 km/h	135 €	4	Oui	Zone critique : choc potentiellement mortel.
Dépassement >50 km/h	AFD 300 € → 3 750 €	6	Oui	Danger majeur.
Dépassement >50 km/h récidive (<5 ans)	7 500 € max.	6	Oui + confiscation	Danger majeur répété.

Sanctions pénales (extraits essentiels)

Délit = danger grave + procédure pénale. Souvent 6 pts et suspension/annulation.

Libellé	Code	Prison	Amende	Suspension	Points	Pourquoi / risque
Homicide involontaire	L.232-1	5 ans	75 000 €	5 ans / annulation	6	Dommage maximal : décès.
Alcool (≥0,8 g/L ou refus)	L.234-1, L.234-8	2 ans	4 500 €	3 ans / annulation	6	Décision altérée + surconfiance.
Stupéfiants / refus dépistage	L.235-1, L.235-3	2 ans	4 500 €	3 ans / annulation	6	Vigilance ↓, perception faussée.
Délit de fuite	L.231-1	3 ans	75 000 €	5 ans	6	Aggrave les conséquences + fuite responsabilité.
Refus d’obtempérer	L.233-1	2 ans	15 000 €	3 ans	6	Mise en danger des usagers.
Récidive excès ≥50	L.413-1	3 mois	3 750 €	3 ans	6	Violence du choc + perte de contrôle.

Sanctions administratives — FULL (recherche + filtres)

6 pts Risque majeur

4 pts

3 pts

📱 Téléphone

🧍 Piétons

Tout

Classe / Libellé	Articles	Pts	Suspension	Compléments	Risque
Contraventions de 5ème classe
Conduite avec EAD neutralisé/détérioré ou utilisé par un tiers	R.224-6 ; R.234-5	6	3 ans	Stage ; Immobilisation ; Confiscation ; Interdictions	Risque majeur
Dépassement gabarit >20% (longueur/largeur/hauteur)	R.312-10 ; R.312-11 ; R.312-16	non	non	Immobilisation	Variable
Excès de vitesse ≥ 50 km/h	R.413-14-1	6	3 ans	Stage ; Confiscation possible	Risque majeur
Détecteurs / perturbateurs / avertisseurs de radars	R.413-5	6	3 ans	Confiscation	Risque majeur
Usage d’un écran non aide à la navigation	R.412-6-2	3	non	Confiscation de l’appareil	Risque élevé
Contraventions de 4ème classe
Arrêt / stationnement dangereux	R.417-9	3	3 ans		Risque élevé
Sens interdit	R.412-28	4	3 ans		Risque élevé
Alcool (0,25 à <0,40 mg/l AE)	R.234-1	6	3 ans	Immobilisation	Risque majeur
Feu rouge / stop	R.412-30, R.415-6	4	3 ans		Risque élevé
Distances de sécurité	R.412-12	3	3 ans		Risque élevé
Refus de priorité aux piétons	R.415-11	6	3 ans		Risque majeur
Téléphone tenu en main	R.412-6-1 ; R.224-19-1	3	3 ans	Rétention provisoire possible	Risque élevé
Contraventions de 3ème classe
Défaut port des gants (2RM/quad)	R.431-1-2	1	non		Risque modéré
Manœuvres acrobatiques	R.412-2-4	2	3 ans	Stage	Risque modéré
Contraventions de 2ème classe
Arrêt / stationnement gênant	R.417-10	non	non		Variable
Changement direction sans avertissement	R.412-10	3	3 ans		Risque élevé
Contraventions de 1ère classe
Piéton sur autoroute	R.421-2-17	non	non		Variable

(1) Suspension pouvant être limitée à la conduite hors activité pro. (2) Selon cas, constat radar/caméra.

Téléphone + infraction = rétention puis suspension

Principe : distraction + prise de risque = mesure immédiate possible.

Infraction cumulée	Article	Pourquoi / risque
Circuler sur le bord droit	R.412-9	Trajectoire instable + distraction = conflit.
Changement direction sans avertissement	R.412-10	Surprise des autres usagers + angle mort.
Distances de sécurité	R.412-12	Réaction lente + distance courte.
Ligne continue / BAU	R.412-19	Manœuvre dangereuse + inattention.
Feu rouge / jaune	R.412-30	Intersection = risque maxi.
Vitesses maximales	R.413-14	Vitesse + distraction = danger multiplié.
Dépassement dangereux	R.414-4	Vitesse différentielle + latéral.
Sens interdit	R.412-28	Conflit frontal, surprise.
Refus priorité véhicules	R.415-1	Conflit intersections.
Refus priorité piétons	R.415-11	Vulnérable + distraction = drame.

Permis probatoire (jeune conducteur) — 2026

Idée-clé : pendant la période probatoire, le capital de points est plus faible → marge d’erreur plus petite.

📌 Fonctionnement

Capital initial 6 points

Durée 3 ans (2 ans si AAC)

Progression +2 pts/an (ou +3 pts/an en AAC) si aucune infraction avec retrait de points

• Si infraction avec retrait : progression automatique interrompue (récupération selon règles).
• Formation post-permis possible (selon conditions) : réduction de la durée probatoire.

🧪 Tolérance alcool

Jeune conducteur : seuil plus bas → tolérance 0,2 g/L (0,10 mg/L air expiré).

Pédago : rappeler que “un verre” peut suffire à dépasser 0,2 g/L selon le contexte.

📬 Stage obligatoire (lettre 48N)

Si une seule infraction entraîne un retrait d’au moins 3 points : stage de sensibilisation obligatoire (courrier 48N).
⏱️ Délai : 4 mois à compter de la réception.

Déclencheur	Règle	Effet	Lecture “risque”
Retrait ≥ 3 points (en 1 fois)	Stage obligatoire (48N)	Jusqu’à 4 points récupérés (dans la limite du plafond probatoire)	Prise de risque significative (vitesse, téléphone, priorités…)
Stage non réalisé	Situation aggravée	Pas de bénéfice, sanctions possibles	Absence de changement → insécurité persistante

🎯 Objectifs

🕒 Déroulé (40 min)

⏱️ Chrono séance (40 min)

🧠 Logique des sanctions (au tableau)

📚 Thèmes (support d’animation)

✅ QCM (5 min) — Score automatique

🔎 Base infractions

Tableau de classification des amendes

Vitesse — Sanctions 2026

Sanctions pénales (extraits essentiels)

Sanctions administratives — FULL (recherche + filtres)

Téléphone + infraction = rétention puis suspension

Permis probatoire (jeune conducteur) — 2026

📌 Fonctionnement

🧪 Tolérance alcool

📬 Stage obligatoire (lettre 48N)

🧩 Cas pédagogiques (mise en situation)

QCM (score automatique) + explications